1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site présentant l'offre Echo Flow (le « Site »), édité par Echo Digitale SAS (« Echo Digitale », « nous »). Toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Les CGU ne régissent pas les prestations d'automatisation elles-mêmes, qui font l'objet d'un devis, de conditions générales de prestation et, le cas échéant, d'un contrat signé entre Echo Digitale et le client.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, sept jours sur sept, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
Echo Digitale peut suspendre ou interrompre l'accès au Site, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. Nous nous efforçons d'en limiter la durée.
3. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi, notamment à la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. Il est en particulier interdit :
- de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui y sont reliés ;
- d'introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités, frauduleux, injurieux ou illicites ;
- d'extraire de façon automatisée et massive le contenu du Site ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations volontairement inexactes.
4. Formulaire de contact et échanges
Le formulaire de contact et les liens WhatsApp, e-mail et téléphone permettent à l'Utilisateur de solliciter un diagnostic ou des informations. L'envoi d'une demande n'engage ni l'Utilisateur ni Echo Digitale : aucune prestation n'est due tant qu'un devis n'a pas été expressément accepté.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, par ces canaux, de mots de passe, codes d'accès ou données sensibles. Si de tels accès sont nécessaires à un projet, ils seront échangés ultérieurement par un moyen sécurisé convenu.
5. Valeur des informations publiées
Les contenus du Site (descriptions d'offres, cas d'usage, illustrations, délais indicatifs) sont fournis à titre d'information générale. Les illustrations de workflows sont des exemples et ne constituent pas des engagements de résultat. Les caractéristiques, prix et délais d'une prestation sont exclusivement ceux figurant dans le devis accepté.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques (voir les mentions légales). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif lui permettant de consulter le Site. Toute autre utilisation nécessite l'accord écrit préalable d'Echo Digitale.
7. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites ou services tiers (par exemple WhatsApp). Leur utilisation est soumise aux conditions propres de ces tiers, sur lesquelles Echo Digitale n'a aucun contrôle.
La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition qu'il ouvre une nouvelle page du navigateur et qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'Echo Digitale. Echo Digitale peut demander la suppression de tout lien.
8. Responsabilité
Echo Digitale met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Site, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption, de lenteur ou d'indisponibilité du Site, notamment liée au réseau internet ou à un cas de force majeure ;
- de dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- de décision prise par l'Utilisateur sur la seule base des informations générales publiées sur le Site.
9. Données personnelles
Les données transmises via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Echo Digitale peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou du Site. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions de Douala seront seules compétentes.
Pour toute question : [email protected].